Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « L’éditeur »,
  • Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur »

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Agence Valentine Rieder et de ses services.

Le site Internet avr-architectes.fr est un service de :

  • L’entreprise individuelle Agence Valentine Rieder
  • Située 16, rue du Châteaux 77300 Fontainebleau, France
  • Adresse URL du site : avr-architectes.fr
  • Email : contact@avr-architectes.fr
  • Numéro de téléphone : +33 1 56 85 04 54

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Agence Valentine Rieder se réserver le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe ou au site Agence Valentine Rieder. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site ou les services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents qui composent le site son soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Agence Valentine Rieder.

À l’exception des photos libres de droit visibles sur la page d’accueil et obtenu sur le site unsplash.com, L’Agence Valentine Rieder est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’éditeur.

Article 6 – Protection des données personnelles

Données collectées :

Envoi d’un email de contact : Nom prénom et mail.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies çà partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas partagées

Sécurité :

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits utilisateurs :

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut, par simple demande mail : contact@avr-architectes.com, demander obtenir l’ensemble des données connues par le site et peut les faire rectifier et les supprimer.

Article 8 – Cookies

Le site Agence Valentine Rieder peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront pas utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.